Mentions Légales

Mentions légales – MOOV ASSUR

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Éditeur du site

Le site https://moov-assur.fr est édité par :

MOOV ASSUR Forme juridique :SARL SIREN : 107 447 054 ,Numéro ORIAS : 26010268 Capital social : 50.000 € Adresse du siège social : 1 Rue des 24 Arpents, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France Téléphone : +33 1 84 80 95 87 Email : Contact@moov-assur.fr Directeur de la publication : hakim callwin

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr Email : support@hostinger.com

3. Activité

MOOV ASSUR exerce l’activité de courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 26010268.

Vérification de l’immatriculation : https://www.orias.fr

En tant qu’intermédiaire en assurance, MOOV ASSUR est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 Site web : https://acpr.banque-france.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://moov-assur.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de MOOV ASSUR ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MOOV ASSUR.

5. Responsabilité

MOOV ASSUR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir que ces informations sont complètes, précises, exactes ou à jour.

MOOV ASSUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les dommages liés à des virus ou à des intrusions.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. MOOV ASSUR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 Site web : https://www.mediation-assurance.org

7. Loi applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.